Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT.

Sommaire

Trois types d'adhérents

  • les communes et EPI éligibles au sens des articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du CGCT,
  • les communes non éligibles de moins de 2000 habitants
  • les communes et EPI n'appartenant pas deux catégories précédentes.

Chaque catégorie d'adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille tarifaire.

Modalités de fonctionnement

Pour adhérer à l'ADIT 63, il faut que la commune ou l'EPI : 

  • adhère et approuve les statuts par délibération,
  • s'acquitte d’une cotisation annuelle.

Sa qualité de membre de l’ADIT 63 permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.

Service DGRMP

Article mis à jour le 17 septembre 2018