L’autorisation du droit des sols
Cart@DS est l’outil numérique de l’ADIT63 permettant le suivi et l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Sommaire
Pour qui ?
Cet outil s’adresse aux communes adhérentes à l’ADIT63 non soumises au RNU, appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants et ne disposant pas de leur propre service instructeur.
Que vous permet-il de faire ?
Outil métier pour l’instruction des dossiers d’urbanisme :
- Suivi du dépôt de dossier,
- Examen technique,
- Recevabilité et décisions,
- Suivi du chantier,
- Législation et fiscalité liés aux dossiers,
- et Avis.