Finances

Assistance et conseil dans le domaine administratif

Missions relevant exclusivement de l'offre de services complémentaire

• Analyse de l’encours existant de la dette locale : à partir notamment de l’état détaillé de la dette locale, le rapport d’analyse met en évidence l’exposition au risque de taux, la diversification des prêteurs, l’opportunité éventuelle d’étudier une renégociation de la dette.
  
  
• Appui pour la souscription d’un nouvel emprunt : le conseil apporté se formalise par la présentation d’un cadre-type de cahier des charges (à compléter par la collectivité), l’étude des différentes propositions bancaires faisant notamment apparaître les éléments pouvant être à négocier avec les banques et, enfin, l’examen du contrat d’emprunt proposé par la banque retenue.
  
  
• Assistance et conseils pour la renégociation d’emprunts : à partir, soit d’une étude préalable conduite localement, soit de l’analyse de l’encours mentionné au premier item. Il s’agit de déceler plus précisément des possibilités de renégociation de prêts, de déterminer un taux ou une marge d’équilibre en dessous desquels l’opération permettrait d’enregistrer un gain financier, d’étudier les propositions bancaires et la suite éventuelle à leur donner, et enfin d’examiner les nouveaux contrats d’emprunt proposés en cas d’acceptation de la renégociation.
  
  
• Les prestations apportées par l’agence en gestion de dette concernent des prêts assortis d’indices monétaires ou obligataires courants ou à taux fixes relevant de la catégorie 1A ou 1B de la charte GISSLER de classification du risque de taux. Ainsi, les opérations de désensibilisation de l’encours de dette (exposition à un ou des emprunts spéculatifs, produits à effet multiplicateur ou adossés à des monnaies étrangères,…) sont exclues du champ d’assistance de l'agence.