Urbanisme : Instruction ADS (Autorisations du Droit des Sols)

Mission relevant exclusivement de l'offre de services complémentaire

Depuis le 1er janvier 2018, l’ ADIT 63  gère l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes non soumises au RNU, appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants et ne disposant pas de leur propre service instructeur.

Sommaire

Missions

L’ADIT 63 apporte une offre de services mutualisée d'instruction (ADS) à destination des communes.
Au regard du code de l'urbanisme, les instructeurs ont en charge des demandes d'autorisation d'urbanisme suivantes :

  • Les permis de construire (PC)
  • Les permis d’aménager (PA)
  • Les permis de démolir (PD)
  • Les déclarations préalables (DP)
  • Les Certificats d’Urbanisme dits « d’information » (CUa) au sens de l’article L 410-1-a) du code de l’urbanisme
  • Les Certificats d’Urbanisme dits "opérationnels" (CUb) au sens de l’article L 410-1-b) du code de l’urbanisme

Expertise

Il appartient au demandeur d’effectuer le dépôt de sa demande en mairie. 

L'ADIT 63 apporte son expertise sur l’instruction des dossiers, depuis l'examen du caractère complet du dossier du demandeur jusqu'à la préparation du projet de décision ou d'acte ainsi que l'appui juridique en cas de recours.

Le service ADS donne un avis sur ces dossiers, au regard des documents d’urbanisme en vigueur, mais c’est le maire de la commune concernée qui demeure compétent pour délivrer les autorisations.

L'ADIT 63 assure la mise à jour du document d’urbanisme géo référencé à travers le logiciel Cart@ADS (portail e-services).

Vos référents par secteurs

L’instruction des actes d’urbanisme, par le service ADS est répartie dans 3 antennes territoriales (Ambert, Saint-Gervais, et Riom).

Vous pouvez contacter les instructeurs :

  • par téléphone de 8h30 à 12h du lundi au vendredi,
  • sur rendez-vous les après-midis,
  • par mail à l’adresse suivante : adit-ads@puy-de-dome.fr.

 

Contacts

Antenne de  Saint-Gervais 
Eric RICHY ou Manon BATISTA
04 73 52 25 63 
eric.richyping@puy-de-domepong.frOuvre une fenêtre pour envoyer un mail
manon.batista@puy-de-dome.frOuvre une fenêtre pour envoyer un mail 
SMAD des Combrailles
Place Raymond Gauvin 
B.P. 25
63390 Saint Gervais d'Auvergne 

Antenne de Riom
Anne-Paule LONJON ou Enora CLAUDEPIERRE 
04 73 73 48 21 
anne-paule.lonjonping@puy-de-domepong.frOuvre une fenêtre pour envoyer un mail
enora.claudepierreping@puy-de-domepong.frOuvre une fenêtre pour envoyer un mail
15, rue Eugène Gilbert
63201 Riom 

Antenne d’Ambert
Marcel MUNIER
04 73 82 79 08
marcel.munierping@puy-de-domepong.fr Ouvre une fenêtre pour envoyer un mail
Rue Antoine Sylvère
63600 Ambert

Pour plus de renseignements : adit-adsping@puy-de-domepong.frOuvre une fenêtre pour envoyer un mail

Service DGRMP

Article mis à jour le 17 septembre 2018