Urbanisme : Instruction ADS (Autorisations du Droit des Sols)
Mission relevant exclusivement de l'offre de services complémentaire
Depuis le 1er janvier 2018, l’ ADIT 63 gère l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes non soumises au RNU, appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants et ne disposant pas de leur propre service instructeur.
Sommaire
Missions
L’ADIT 63 apporte une offre de services mutualisée d'instruction (ADS) à destination des communes.
Au regard du code de l'urbanisme, les instructeurs ont en charge des demandes d'autorisation d'urbanisme suivantes :
- Les permis de construire (PC)
- Les permis d’aménager (PA)
- Les permis de démolir (PD)
- Les déclarations préalables (DP)
- Les Certificats d’Urbanisme dits « d’information » (CUa) au sens de l’article L 410-1-a) du code de l’urbanisme
- Les Certificats d’Urbanisme dits "opérationnels" (CUb) au sens de l’article L 410-1-b) du code de l’urbanisme
Expertise
Il appartient au demandeur d’effectuer le dépôt de sa demande en mairie.
L'ADIT 63 apporte son expertise sur l’instruction des dossiers, depuis l'examen du caractère complet du dossier du demandeur jusqu'à la préparation du projet de décision ou d'acte ainsi que l'appui juridique en cas de recours.
Le service ADS donne un avis sur ces dossiers, au regard des documents d’urbanisme en vigueur, mais c’est le maire de la commune concernée qui demeure compétent pour délivrer les autorisations.
L'ADIT 63 assure la mise à jour du document d’urbanisme géo référencé à travers le logiciel Cart@ADS (portail e-services).
Vos référents par secteurs
L’instruction des actes d’urbanisme, par le service ADS est répartie dans 3 antennes territoriales (Ambert, Saint-Gervais, et Riom).
Vous pouvez contacter les instructeurs :
- par téléphone de 8h30 à 12h du lundi au vendredi,
- sur rendez-vous les après-midis,
- par mail à l’adresse suivante : adit-ads@puy-de-dome.fr.
Contacts
Antenne de Saint-Gervais
Manon BATISTA ou Noémie DALLA ZANNA
Hôtel du Département
ADIT ADS
24 rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand
Manon BATISTA Tél. 04 73 42 71 36
manon.batista@puy-de-dome.fr
Noémie DALLA ZANNA Tél. 04 73 42 71 37
noemie.dallazanna@puy-de-dome.fr
Antenne de Riom
Anne-Paule LONJON ou Enora CLAUDEPIERRE
51 rue Lafayette
63200 Riom
Anne-Paule LONJON Tél. 07 63 73 05 84
anne-paule.lonjon@puy-de-dome.fr
Enora CLAUDEPIERRE Tél. 07 63 73 05 80
enora.claudepierre@puy-de-dome.fr
Antenne d’Ambert
Marcel MUNIER
Tél. 04 73 82 79 08
marcel.munier@puy-de-dome.fr
Rue Antoine Sylvère
63600 Ambert
Pour plus de renseignements : adit-ads@puy-de-dome.fr