Les missions du domaine de la Voirie

Pour vous aider à réaliser vos projets de voirie, l’Agence pourra intervenir en tant qu’assistance à la maitrise d’ouvrage (sur simple adhésion avec l’offre de base) mais aussi en tant que maitre d’œuvre si vous souhaitez aller plus loin dans l’aménagement de voirie grâce à l’offre complémentaire et ses services à la carte.

Sommaire

Missions d'assistance à maitrise d’ouvrage

Gestion administrative de la voirie et de la circulation

  • Conseil d’ordre général pour les problèmes d’exploitation de la voirie comprenant : la coordination et programmation des travaux, la réalisation de plans d'alignement, les clauses techniques à imposer aux aménageurs de voiries destinées à être intégrées dans le domaine communal, les procédures de classement et de déclassement des voies, la conservation du domaine public, l’impact sur les voiries des demandes de permis de construire et d'aménager, le conseil en matière de règlement de voirie et code de la voirie routière et le conseil en matière d'application de la réglementation sur les publicités sur domaine public (pré enseignes).
  • Préparation des arrêtés de circulation : concerne la signalisation de police et la signalisation temporaire nécessaire à des travaux et à l'état de la route.
  • Gestion des autorisations de voirie : comprend l'instruction, le suivi administratif et la rédaction des autorisations dans le respect des règlements. Vérification de la bonne mise en œuvre des autorisations.
  • Délivrance des alignements individuels : préparation des arrêtés d'alignement concernant les propriétés riveraines des voies communales.
  • Gestion du tableau de classement de voirie (optionnel/plan de charge) : la mission de gestion consiste à mettre à jour puis à tenir le tableau de classement de la commune. Elle comprend donc le recueil des données auprès de la collectivité, les propositions en termes d'opportunité de classement ou de déclassement et l'inscription des données au tableau. 

Gestion technique de la voirie

  • Conseil pour les techniques d'entretien et de réparation de chaussées, aide à la programmation de travaux d'entretien et/ou de réparation de chaussées, assistance pour l'organisation de la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (avec diagnostics), conseil en aménagements paysagers, conseil pour l'organisation de la viabilité hivernale (hors établissement d'un DOVH), assistance pour la réalisation de diagnostics de sécurité routière et études d'opportunité pour de petits aménagements de sécurité ou traitement de points dangereux dans le cadre des amendes de police.

Procédures de consultation pour la réalisation des travaux

  • Premier niveau, marchés simples.
  • Deuxième niveau : marchés nécessitant un avis du service marchés.

Conseil sur l'aménagement d'un espace public

  • Assistance/conseil de l'opportunité à la faisabilité d'un projet concernant l'aménagement d'espaces publics (aménagements de sécurité, renforcement de chaussées, requalification d'une voie, aménagement d'un carrefour, aménagement d'un espace public…).
  • Proposer une méthode de conduite de projet en vue de la définition du programme à partir d'éléments rapidement mobilisables.
  • La mission ne comprend pas de rédaction de cahier des charges, mais le conseil peut porter sur la nécessité de recourir ou non à une assistance extérieure.

Missions de Maîtrise d’œuvre

Une offre complémentaire de services " à la carte" accessible après acceptation d'un devis pour chaque commande et assujettie à la TVA, est proposée à tous les adhérents éligibles ou non.

Assistance à la réalisation des travaux d'entretien et de réparation de la voirie, y compris des ouvrages d'art 

  • L'assistance s'entend comme celle que produirait un service technique de la collectivité. Cette mission comprend la programmation en amont à la demande du maire, ainsi que toutes les tâches d'une mission de maîtrise d'œuvre complète et les dossiers de demandes de subventions si nécessaire (études éventuelles, programmation des travaux d'entretien, assistance à la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance à l'organisation de la réception des travaux).
  • Les travaux d'entretien comprennent des travaux simples réalisés dans le cadre d'un programme d'entretien régulier :
    • Travaux de réfection ou de renouvellement de la couche de surface (enduits superficiels, enrobés, autres techniques…), ainsi que les travaux préparatoires éventuellement nécessaires (purges, reprofilages, déflachages).
    • Travaux d'entretien des dépendances (nettoyage ou réparation des ouvrages hydrauliques y compris des aqueducs, mise à niveau des accotements, remise à niveau de la signalisation verticale ou horizontale, élagage ou abattage des plantations d'alignement, réparation des équipements de sécurité,…).
    • Travaux d'entretien des ouvrages d'art (remise en peinture des parties métalliques, rejointoiement partiel des ouvrages maçonnés, ragréage, nettoyage ou remplacement des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux).
  • Les travaux d'entretien ou de réparation de la voirie impactant la géométrie de la voie ou sa structure ne sont pas concernés par cette mission.

Étude et direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût prévisionnel n'excède pas 30 000 € HT sur l'année

La mission comporte les mêmes éléments de maîtrise d'œuvre que ceux fournis au titre de la mission occasionnelle pour l'entretien et la réparation de la voirie.

  • Les travaux de modernisation sont ceux qui ont pour effet de modifier l'assiette de la voie, sa géométrie, sa structure. Il peut s'agir de travaux d'élargissement, de dégagement de visibilité, de reprise de tracés, de renforcement de la structure de chaussée (couche de base ou de fondation)…

Les ouvrages d'art ne sont pas concernés. Les études ou prestations annexes nécessaires à la réalisation des études (levés topographiques, auscultation des chaussées, comptages routiers,…) ne sont pas comprises dans cette mission.

Étude d'un schéma de signalisation directionnelle

  • Élaboration d'un schéma de signalisation directionnelle avec plans et estimations, respect de la réglementation

Service DGRMP

Article mis à jour le 17 septembre 2018