Le Département du Puy-de-Dôme met à disposition des communes et des EPCI une offre de services d’ingénierie dans les domaines de la voirie, de l’eau, de l’assainissement, des projets structurants dont les bâtiments publics, de l’environnement, du juridique et du financier.

Sommaire

Une solidarité territoriale renforcée

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme demeure le principal partenaire de proximité des communes et leurs groupements en contribuant notamment à la réalisation financière de leurs projets de territoire.

Souhaitant renforcer son rôle d'appui et de soutien aux communes et leurs groupements, dans un contexte de désengagement progressif des services de l'Etat, le Conseil départemental a décidé de créer par délibération du 13 mars 2017, une agence départementale d'ingénierie territoriale l'ADIT 63, qui a pour mission d'apporter une expertise technique afin d'aider les communes à monter et réaliser leurs projets.

L’objectif est de répondre en priorité aux besoins des territoires ruraux, qui ne disposent pas des compétences nécessaires. Ce rôle de solidarité a été renforcé depuis l’adoption de la loi NOTRe* en 2015.

*Nouvelle organisation territoriale de la République

Enjeux

Le projet d’Agence d’Ingénierie départementale du Puy-de-Dôme fait suite à une réflexion initiée depuis septembre 2016.

Le département a entrepris sa démarche en la structurant autour de différents enjeux :

  • La proximité avec les territoires : être à l’écoute et en amont des projets grâce à des interlocuteurs dédiés (4 référents présents sur le département).
  • La solidarité et la mutualisation : disposer d’une large palette de services de base, utiles au plus grand nombre et cofinancés par tous
  • L'innovation et la souplesse : proposer des projets et services inédits à la valeur ajoutée collective forte, conçus pour le plus grand nombre des adhérents.
  • L’animation et la cohésion : favoriser le partage d’expériences, diffuser une veille efficace, coordonner les experts du Département et mobiliser les partenaires indispensables.
  • L’écoute et la personnalisation : proposer des offres de base ou complémentaires adaptées aux besoins et facilement accessibles.

Ainsi, lors de la session de septembre 2016, le Conseil départemental a approuvé la création d'un service public local d'assistance technique au bénéfice des communes et leurs groupements, à travers la création et la mise en service d'une plate-forme départementale d'ingénierie territoriale.

Une expérimentation, menée sur le territoire des Combrailles depuis octobre 2016, a permis de confirmer le fort intérêt des communes pour cette démarche, mais également de consolider le modèle de structure à mettre en place.

Les dates clés de l'ADIT 63

  • Mars 2017 : création juridique de l’agence

  • Avril à août 2017 : mise en place administrative de l’agence (adhésions…)

  • 1er septembre : mise en service de l’agence

  • 1er janvier 2018 : Mise en service de l'instruction ADS (Autorisation du Droit des Sols)  et intégration du SATESE (Service d'Assistance Technique pour les Exploitants de Stations d'Epuration)

Missions

Pour bénéficier des prestations de l'ADIT 63 les collectivités doivent s'acquitter d'une adhésion simple ou sous forme de forfait. Certaines prestations, non comprises dans les forfaits, pourront être réalisées après acceptation d'un devis. Un mécanisme de solidarité permet toutefois aux collectivités disposant d’un faible potentiel fiscal de bénéficier de tarifs moins élevés.

Domaines de compétence

En adhérant à l’ADIT63, vous pourrez disposer de services dans les domaines suivants :

  • La voirie
  • L’eau et l’assainissement (y compris le SATESE
  • L’environnement
  • Les projets structurants (Bâtiments publics, ….)
  • L’instruction des autorisations du droit des sols
  • La finance (gestion de la dette et des emprunts)
  • Le juridique / les achats (police administrative, immobilier public, marchés)
  • Le numérique

Certains domaines sont accessibles grâce à l’offre de services de base, proposée sans limite de sollicitations, de façon souple, au moyen de forfaits solidaires. 

Si vous souhaitez certains services tels qu'une assistance à la réalisation des travaux, l’instruction du droit des sols, ainsi que des conseils sur les questions d’ordre juridique ou financier, l’offre complémentaire peut vous apporter des solutions adaptées à vos besoins.

Service DGRMP

Article mis à jour le 17 septembre 2018