Fonctionnement
Un établissement public administratif
L'ADIT 63, créée le 14 mars 2017, est un établissement public administratif, dont sont membres les communes et Etablissements Publics Intercommunaux (EPI) du Puy-de-Dôme adhérents et le Département en tant que membre de droit.
Sommaire
Gouvernance
Sa gouvernance répond à 2 objectifs initiaux :
- la simplicité du processus décisionnel
- la mise en place d'un pouvoir décisionnaire partagé entre les communes ou EPI (Etablissements Publics Intercommunaux) adhérents et le Département.
Plus précisément chaque commune et EPI adhérant à l'agence dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Cet EPA n'a aucun personnel dédié, mais fonctionne grâce au personnel mis à disposition principalement par le Conseil départemental.
L'agence intervient uniquement pour ses adhérents sous forme de prestations réalisées par les agents mis à disposition. Sur le plan budgétaire, l'essentiel des dépenses de cette structure résultera de la facturation par le Département des mises à disposition et des charges directes afférentes.
Son budget sera équilibré en recettes par le paiement des adhésions et des prestations commandées par les communes et les EPI.
Statuts
Instances de l’ADIT 63
L'Assemblée générale
L’Assemblée générale regroupe tous les représentants des collectivités adhérentes (chaque commune et EPI membre dispose d'un représentant) ainsi que les représentants du Département (7 représentants et 7 suppléants).
L'Assemblée générale est compétente pour désigner les membres composant le collège territorial du Conseil d'administration, déterminer la politique générale et valider le rapport annuel du Conseil d'administration (bilan d'activités, budgets, ...)
Le Conseil d’administration
Il est composé :
du Président (de droit le Président du Conseil départemental)
d'un collège départemental (composé de 7 représentants désignés par le Président du Conseil départemental)
d'un collège territorial (composé de 10 représentants désignés par l'Assemblée générale ordinaire)
Le Conseil d’administration est compétent en particulier pour proposer à l'Assemblée générale le rapport annuel (bilan d’activités, budgets, …) et les éventuelles modifications de l’offre de services, de la cotisation d’adhésion ou de la tarification des prestations.
Composition du collège départemental
Les représentants titulaires et leurs suppléants :
- M. Bonnet Grégory / M. Grand Jacky
- Mme Briat Dominique / M. Pourchon Alexandre
- M. Chambon Olivier / M. Sauvade Bernard
- M. Chauvin Lionel / Mme Maltrait Anne-Marie
- M. Courtadon Gérald / M. Danel Pierre
- M. Dumas Laurent / Mme Chevaldonné Annie
- M. Sauvade Michel / M. Neuvy Flavien
Composition du collège territorial
L'Assemblée générale du 1er mars 2021 a désigné les membres du collège territorial qui sont :
- M. Gilles ALLAUZE - Maire de Ceyssat
- M. Bruno DUARTE – Maire d’Espirat
- Mme Suzanne LABARY – Maire de Grandrif
- M. Jacques BARBECOT – Maire de Pulvérières
- M. Samuel GAUTHIER – Maire d’Olby
- M. Laurent BERNARD – Maire de Saint Donat
- M. Cédric BOILOT – Maire de Saint-Eloy-les-Mines
- Mme Martine BONY – Maire de Vernines
- Mme Pierrette DAFFIX-RAY – Maire de Youx
- Mme Christine MANDON - Clermont Agglomération Métropole