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Procès verbaux et délibérations
Assemblée générale Délibérations de l'ADIT63
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Instance de l'ADIT
Instances de l’ADIT 63 L'Assemblée générale L’Assemblée générale regroupe tous les représentants des collectivités adhérentes ( chaque commune et EPI membre dispose d'
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Gouvernance
Gouvernance Sa gouvernance répond à 2 objectifs initiaux : la simplicité du processus décisionnel la mise en place d'un pouvoir décisionnaire partagé entre les commune
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Actualités
Conseil départemental ADIT 63 24 rue Saint-Esprit 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél : 04 73 42 20 20
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Cartographie
Accédez aux données de votre territoire L’accès sécurisé aux applications cartographiques ci-dessous permet dès à présent la consultation de données géolocalisées sur les domain
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Cart@DS
Pour qui ? Cet outil s’adresse aux communes adhérentes à l’ADIT63 non soumises au RNU, appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants et ne disposant pas de leur propre servi
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Numérique
Web63 Web63, service de création de site Internet pour les collectivités : Fourniture d'un service support en ligne permettant à la collectivité de créer et modifier un
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Finances
Assistance et conseil dans le domaine administratif Missions relevant exclusivement de l'offre de services complémentaire Analyse de l’encours existant de la dette loca
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Juridique et achats
Police administrative générale Police administrative spéciale des immeubles menaçant ruine Droit des biens immobiliers et mobiliers relevant du domaine public Droit des subventions publiqu
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Urbanisme : Instruction ADS (Autorisations du Droit des Sols)
Missions L’ADIT 63 apporte une offre de services mutualisée d'instruction (ADS) à destination des communes. Au regard du code de l'urbanisme, les instructeurs ont en charge de
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Projets structurants
Missions Conseil et assistance technique en amont de la réalisation d’un projet structurant local incluant l’aide à la définition des besoins, le cadrage du projet, l'analyse
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Nous contacter
Vos référents par secteurs DRAT ADIT Référent par territoire
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RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données Les nouvelles pratiques numériques - progression des moyens de captation, de stockage, de reproduction et d’analyse des données
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Adhérer
Trois types d'adhérents les communes et EPI éligibles au sens des articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du CGCT, les communes non éligibles de moins de 2000 habitants, les
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Voirie
Missions d'assistance à maitrise d’ouvrage Gestion administrative de la voirie et de la circulation Conseil d’ordre général pour les problèmes d’exploitation de la voirie c
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Eau et assainissement
©CD63 Le S.A.T.E.A. (Service d'Assistance Technique à l'Eau et l'Assainissement) Offre de contrôle et d'évaluation des sta
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Fonctionnement
Gouvernance Sa gouvernance répond à 2 objectifs initiaux : la simplicité du processus décisionnel la mise en place d'un pouvoir décisionnaire partagé entre les commune
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Ambitions
Une solidarité territoriale renforcée Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme demeure le principal partenaire de proximité des communes et leurs groupements en contribua
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Tarifs
L'offre de services de base L’offre de services de base est proposée sans limite de sollicitations, au moyen de forfaits solidaires réservés aux communes et EP