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L'offre de services de base

L’offre de services de base est proposée sans limite de sollicitations, au moyen de forfaits solidaires réservés aux communes et EPI éligibles selon l'article R. 3232-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), dans les domaines de la voirie, de l’eau et l’assainissement, de l’environnement et projets structurants.

Les services inclus dans l'offre de base sont également accessibles aux adhérents de moins de 2000 habitants ne répondant pas aux critères d'éligibilité tels que définis à l'article R.3232-1 du CGCT, mais avec une tarification spécifique et assujettie à la TVA.

Tarifs

Tarifs

L'offre de services complémentaire

Quelle que soit la formule d’adhésion choisie, une offre de services complémentaire "à la carte" est accessible après acceptation d'un devis pour chaque commande. Elle est assujettie à la TVA. 

Prestations intellectuelles

Nature de la prestation Coût HT
Agent de catégorie A 50 €/h
Agent de catégorie B 40 €/h
Agent de catégorie C 30 €/h

Instruction des autorisations du droit des sols

* Le coût réel à l’acte sera déterminé en fonction du nombre de communes adhérant aux prestations ADS et du nombre d’actes instruits
Nature de l'acte Coût TTC maxi*
Certificat d'urbanisme d'information (CUa) 60 €
Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) 60 €
Déclaration préalable (DP) 140 €
Permis de construire (PC) 200 €
Permis de démolir (PD) 160 €
Permis d'aménager (PA) 240 €

SATESE – offre complémentaire

* Ces coûts s’entendent adhésion exclusive SATESE comprise
Nature de la prestation Coût HT*
Visite tests 680 €
Visite analyse 745 €
Visite bilan 1450 €
Visite autosurveillance 1600 €
Visite réseau (4 points) 1190 €
Visite réseau (7 à 9 points) 1800 €

Service DGRMP

Article mis à jour le 17 septembre 2018