Sommaire
L'offre de services de base
L’offre de services de base est proposée sans limite de sollicitations, au moyen de forfaits solidaires réservés aux communes et EPI éligibles selon l'article R. 3232-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), dans les domaines de la voirie, de l’eau et l’assainissement, de l’environnement et projets structurants.
Les services inclus dans l'offre de base sont également accessibles aux adhérents de moins de 2000 habitants ne répondant pas aux critères d'éligibilité tels que définis à l'article R.3232-1 du CGCT, mais avec une tarification spécifique et assujettie à la TVA.
Tarifs de base
A télécharger
L'offre de services complémentaire
Quelle que soit la formule d’adhésion choisie, une offre de services complémentaire "à la carte" est accessible après acceptation d'un devis pour chaque commande. Elle est assujettie à la TVA.
Prestations intellectuelles
Nature de la prestation | Coût HT |
---|---|
Agent de catégorie A | 50 €/h |
Agent de catégorie B | 40 €/h |
Agent de catégorie C | 30 €/h |
Instruction des autorisations du droit des sols
Nature de l'acte | Coût maxi |
---|---|
Certificat d'urbanisme d'information (CUa) | 57 € |
Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) | 57 € |
Déclaration préalable (DP) | 133 € |
Permis de construire (PC) | 190 € |
Permis de démolir (PD) | 152 € |
Permis d'aménager (PA) | 228 € |
SATEA – offre complémentaire
Capacité station en EH | 1 STEU(1) | à partir de 3 STEU(2) | à partir de 5 STEU(2) | à partir de 10 STEU(2) | à partir de 20 STEU(2) |
---|---|---|---|---|---|
0-199 | 680 € | 580 € | 480 € | 380 € | 280 € |
200-499 | 745 € | 645 € | 545 € | 445 € | 345 € |
500-999 | 900 € | 800 € | 700 € | 600 € | 500 € |
1000-1999 | 1450 € | 1350 € | 1250 € | 1150 € | 1050 € |
≥2000 (3) | 1600 € | 1500 € | 1400 € | 1300 € | 1200 € |
(1) Ces coûts intègrent l'adhésion SATEA exclusive plafonnée à 600 € HT pour les communes et les syndicats; (2) A ces coûts s'ajoutent l'adhésion SATEA à 0.2€/hab.HT plafonnée à 3 000 € HT pour les communautés de communes et les Communautés d'Agglomération. (3) Pour les stations > 2000 EH, il s'agit du contrôle annuel des équipements d'autosurveillance en place. En cas de nécessité de contrôle des points de type AI situés sur le réseau, un tarif complémentaire est ajouté. (cf tableau ci-dessous)
Le SATEA pourra réaliser sur demande des bilans 24 heures supplémentaires lorsque ceux-ci ne sont pas intégrés dans l'offre classique d'assistance technique du SATEA. Ces demandes feront l'objet d'un devis spécifique. La grille tarifaire proposée est la suivante :
Prestations | Prix HT en € |
---|---|
Prélèvement asservi au temps pour un point | 130 |
Prélèvement asservi au temps pour deux points | 210 |
Prélèvement asservi au débit pour un point | 150 |
Prélèvement asservi au débit pour deux points | 250 |
Prélèvement simple sans installation de matériel | 15 |
Mesure de débit ponctuelle | 15 |
Mesure de débit par point (installation d’un débitmètre portable) | 60 |
Rédaction du rapport | 50 |
Frais de déplacement | barême kilométrique des impôts en vigueur x nb km |
Analyses | Tarif par paramètre souhaité selon les tarifs en vigueur dans le marché Analyses du SATEA |
Pour les systèmes d’assainissement supérieurs à 2 000 EH, un tarif complémentaire sera appliqué en cas de contrôle d’un point d’autosurveillance installé sur le réseau d’assainissement (points A1, correspondant aux déversoirs d’orage sur les réseaux, supérieurs à 120 kg/jour de DBO5). La grille tarifaire proposée est la suivante :
1 point A1 | à partir de 3 points A1 | à partir de 5 points A1 | à partir de 10 points A1 | |
---|---|---|---|---|
Contrôle autosurveillance points A1, tarif en € par point | 320 | 300 | 280 | 260 |
Services numériques
Web63 - Plateforme de site Internet
Nature de la prestation | Coût HT estimatif maxi (2) |
---|---|
Fourniture d’un site Internet et assistance – abonnement annuel - Certificat SSL inclus - Module de notification - Module Service Public | 250 |
Nom de domaine | 20 |
Intégration de contenu (forfait 5 x ½ journée – forfait reportable sur l'année suivante) | 200 |
Module de réservation de ressources | 50 |
Pack Cyber63 – Service confiance numérique
Nature de la prestation | Coût HT estimatif maxi (2) |
---|---|
Pack cyber sécurité communes non adhérentes DPO | 300 |
Pack cyber sécurité communes adhérentes DPO | 200 |
Pack cyber sécurité EPCI (ou plus de 5 postes informatiques) – hors Agglo et Métropoles | 900 |
Pack cyber sécurité syndicats | 500 |
Courriels | 0 |
Messagerie simple (par an et par compte) | 5 |
Messagerie collaborative (par an et par compte) | 30 |
Sauvegarde centralisée souveraine 150 Go | 200 |
Sauvegarde centralisée souveraine par Go supplémentaire | 10 |
Antivirus à analyse comportementale (par poste) | 100 |
Coffre-fort à mot de passe (par coffre-fort individuel) | 10 |
DEMAT63 - Plateforme de télétransmission dématérialisée
Nature de la prestation | Coût HT estimatif maxi (2) |
---|---|
Fourniture d’un compte et assistance – abonnement annuel | 130 |
Parapheur électronique | 50 |
Convocation aux assemblées | 50 |
Médiadôme - Plateforme de services numériques mutualisés à destination des bibliothèques/réseaux de bibliothèques
Nature de la prestation | Coût HT |
---|---|
Abonnement annuel à la plateforme de services : hébergement des données et des applications, maintenance, sauvegarde journalière et restaurations, téléassistance du lundi au samedi. | selon la strate démographique de la commune / de l’EPCI (3) |
Commune de moins de 1 000 habitants | 300 |
Commune comprise entre 1 001 et 5 000 habitants | 1500 |
Commune comprise entre 5 001 et 15 000 habitants ou EPCI de moins de 15 000 habitants | 3000 |
Commune ou EPCI compris entre 15 001 et 27 500 habitants | 4500 |
Commune ou EPCI compris entre 27 501 et 40 000 habitants | 6000 |
Commune ou EPCI de plus de 40 000 habitants | 7500 |
RGPD
Forfait horaire calculé sur le nombre de traitements définis dans le tableau ci-dessous auquel est appliqué le coût horaire d’un agent de catégorie A : 50€/h.
Communes | Coût HT estimatif maxi |
---|---|
moins de 200 habitants | 375 € |
entre 200 et 500 habitants | 440 € |
entre 501 et 1 000 habitants | 580 € |
entre 1 001 et 2 000 habitants | 800 € |
entre 2 001 et 5 000 habitants | 1 100 € |
entre 5 001 et 10 000 habitants | 1 500 € |
entre 10 001 et 20 000 habitants | 2 875 € |
plus de 20 000 habitants | 4 375 € |
RGPD pour les syndicats et EPCI
Forfait horaire calculé sur le nombre de traitements définis dans le tableau ci-dessous auquel est appliqué le coût horaire d’un agent de catégorie A : 50€/h.
RGPD pour les syndicats et EPCI
Nombre de traitements de données | Nombre d’heures |
---|---|
1 à 20 | 30 h |
21 à 30 | 50 h |
> 30 | 70 h |
Pour les SIVOS, seul le montant de l’adhésion à 0,2 € HT par habitant lorsque les communes membres du syndicat adhèrent au service RGPD.