En l’absence de réponse à un certificat d’urbanisme d’information (CUa), le silence vaut décision tacite au bout d’un mois et cristallise les règles applicables. À ce jour, la jurisprudence ne sanctionne pas les communes pour absence de réponse et le risque contentieux apparaît limité.
Pour autant, répondre aux CUa reste un enjeu important pour les communes. D’abord, c’est un gage de sécurité juridique et de transparence vis-à-vis des administrés et des professionnels (notaires, géomètres, promoteurs). Une réponse explicite permet d’éviter les incompréhensions et de fiabiliser les transactions.
Ensuite, certains points nécessitent une prise de position claire, notamment en matière de droit de préemption urbain. Une omission ou une information incomplète, même si le risque contentieux est faible, peut fragiliser une vente. En effet, un vendeur ou un acquéreur peut poursuivre le maire qui a commis une faute en ne mentionnant pas que le terrain était soumis au droit de préemption urbain, pour le préjudice qu'ils ont pu subir du fait de l'annulation de la vente (réponse ministérielle de 1991).
Enfin, au-delà du risque juridique, l’enjeu est aussi politique et relationnel : la qualité du service rendu participe à l’image de la commune et à la confiance des usagers.
En résumé, si le risque contentieux lié à l’absence de réponse à un CUa est aujourd’hui limité, l’intérêt pratique, administratif et relationnel de répondre demeure réel.
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