Démat63, plateforme de télétransmission dématérialisée
Prestations proposées
Fourniture du, ou des, compte(s) d'accès pour l'adhérent à la plateforme de télétransmission dématérialisée homologuée pour l'envoi des actes soumis au contrôle de légalité (actes réglementaires et budgétaires),
Information et conseil sur les prérequis nécessaires à la télétransmission (programme @CTES, convention, certificat électronique),
Paramétrage du certificat électronique nécessaire à l'utilisation de la plateforme de télétransmission,
Formation des utilisateurs au service en ligne de télétransmission,
Assistance à l'utilisation du service et gestion des anomalies,
Possibilité d'intégrer les actes sur votre site internet
Veille et information sur les évolutions dans le domaine de la dématérialisation.