Actualités des collectivités Actus du Conseil départemental
Réseaux sociaux

Urbanisme

L’ADIT 63 propose une offre de services mutualisée d'instruction des actes du droit des sols à destination des communes ne disposant pas de leur propre service instructeur. Il s’agit d’un service relevant uniquement de l’offre complémentaire.

Missions

Les communes sont les autorités compétentes pour :
  • recevoir les demandes déposées en mairie ou par voie dématérialisée, avant transmission au service ADS pour instruction
  • délivrer les autorisations.

L’ Agence instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme suivantes :

  • Les permis de construire (PC)
  • Les permis d’aménager (PA)
  • Les permis de démolir (PD)
  • Les déclarations préalables (DP)
  • Les Certificats d’Urbanisme dits « d’information » (CUa)
  • Les Certificats d’Urbanisme dits "opérationnels" (CUb).
L'ADIT 63 apporte son expertise pour l’instruction des dossiers :
  • s’assure de la complétude du dossier du demandeur
  • vérifie la conformité du projet au vu des règles d’urbanisme en vigueur (PLU, carte communale)
  • rédiger la décision.
Appui juridique

L’ADIT propose un appui juridique en cas de recours.

Pour aller plus loin

Contacts

  • Responsable du service :
    Patrice RODIER - Directeur de l'ADIT

Secteur Combrailles

Stéphane JAFFEUX
04 73 42 71 36
07 63 49 98 27
combrailles-adit@remove-this.puy-de-dome.fr

Permanences téléphonique :
Lundi, mercredi, jeudi : 9h-11h30 / 14h -16h
Mardi : 14h-16h

Secteur Plaine-Limagne 2

Léo BONNEVIALLE
04 73 42 24 26
07 63 49 98 09
plainelimagne2-adit@remove-this.puy-de-dome.fr

Permanence téléphonique : 
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h-11h30 / 14h -16h
Mardi : 14h00-16h00

Secteur Sancy

Manon BLONDEL
04 73 42 71 37
07 63 50 97 23
sancy-adit@remove-this.puy-de-dome.fr

Permanences téléphoniques :
Lundi, mercredi, jeudi : 9h-11h30 / 14h -16h
Mardi : 14h-16h

Secteur Livradois-Forez

Clara PLANE
04 73 42 35 53
06 59 54 52 58
livradois-adit@remove-this.puy-de-dome.fr

Permanences téléphoniques
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h – 11h30
Mardi : 14h-16h

Secteur Plaine-Limagne 1

Julien VIZADE
04 73 42 38 51
07 63 49 98 10
plainelimagne1-adit@remove-this.puy-de-dome.fr

Permanence téléphonique : 
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h-11h30

Possibilité de prendre rdv pour échanges téléphoniques en dehors de ces plages horaires.
Les échanges par mail sont à privilégier permettant une meilleure traçabilité.

Pour plus de renseignements : adit-ads@remove-this.puy-de-dome.fr