RGPD

Protection des données personnelles

Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, listes électorales, etc.), la gestion des ressources humaines, la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou encore leur site internet. Face à ces usages toujours plus nombreux, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, vise à renforcer et harmoniser la protection des données personnelles au sein de l'Union européenne.

Impacts du RGPD sur les collectivités territoriales

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux collectivités territoriales de garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles qu'elles traitent. Elles doivent désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), tenir un registre des activités de traitement, renforcer la sécurité de leurs systèmes d'information, et former leurs agents aux bonnes pratiques. Ces mesures visent à protéger les droits des individus et à maintenir la confiance des administrés et des agents.

Principales obligations

Responsabilisation

Les collectivités doivent être proactives dans la protection des données. Elles doivent mettre en place des mesures pour garantir la sécurité des données personnelles.

Conformité

Elles doivent se conformer aux obligations légales, notamment en matière de transparence et de respect des droits des personnes concernées.

Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO)

Les collectivités doivent désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Ce dernier a pour mission de veiller à la conformité au RGPD et de sensibiliser les agents et élus à l'importance de la protection des données.

Sécurité des Systèmes d'Information

Les collectivités doivent renforcer la sécurité de leurs systèmes d'information pour protéger les données personnelles contre les violations et les fuites.

Recensement des données

Les collectivités doivent recenser tous les traitements de données personnelles et tenir un registre.

Sensibilisation et Formation

Les agents, décideurs et élus doivent être formés et sensibilisés aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

Le Délégué à la Protection des Données

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, l’ADIT63 propose aux collectivités territoriales du département du Puy-de-Dôme (mairies, intercommunalités, syndicats, CCAS…) un service d’accompagnement à la mise en œuvre du RGPD.

Accompagnement

Cet accompagnement consiste à :

Assurer la mission de Délégué à la protection des données,
Informer et conseiller les collectivités dans l’élaboration de leur registre de traitements,
Réaliser un bilan annuel,
Aider les collectivités dans la mise en œuvre d’un plan d’action,
Être le point de contact avec la CNIL.