Le Département du Puy-de-Dôme met à disposition des communes et des EPCI une offre de services d’ingénierie dans les domaines de la voirie, de l’eau, de l’assainissement, des projets structurants dont les bâtiments publics, de l’environnement, du juridique, du numérique et du financier.
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme demeure le principal partenaire de proximité des communes et leurs groupements en contribuant notamment à la réalisation financière de leurs projets de territoire.
Dans un contexte de désengagement progressif de l'État, le Conseil départemental a créé par délibération du 13 mars 2017, une Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale l'ADIT 63. Le Département renforce ainsi son rôle d'appui et de soutien aux communes et leurs groupements. L'ADIT63 apporte une expertise technique afin d'aider les communes à monter et réaliser leurs projets.
L’objectif est de répondre en priorité aux besoins des territoires ruraux, qui ne disposent pas des compétences nécessaires. Ce rôle de solidarité a été renforcé depuis l’adoption de la loi NOTRe* en 2015.
*Nouvelle organisation territoriale de la République
La création de l'Agence d’Ingénierie départementale du Puy-de-Dôme fait suite à une réflexion initiée en septembre 2016.
Le département a structuré sa démarche autour de différents enjeux.:
Pour bénéficier des prestations de l'ADIT 63, les collectivités doivent s'acquitter d'une adhésion simple ou sous forme de forfait.
Certaines prestations, non comprises dans les forfaits, pourront être réalisées après acceptation d'un devis. Un mécanisme de solidarité permet toutefois aux collectivités disposant d’un faible potentiel fiscal de bénéficier de tarifs moins élevés.
En adhérant à l’ADIT 63, vous pourrez disposer de services dans les domaines suivants :
Certains domaines sont accessibles grâce à l’offre de services de base, proposée sans limite de sollicitations, de façon souple, au moyen de forfaits solidaires.
Si vous souhaitez certains services tels qu'une assistance à la réalisation des travaux, l’instruction du droit des sols, ainsi que des conseils sur les questions d’ordre juridique ou financier, l’offre complémentaire peut vous apporter des solutions adaptées à vos besoins.