Actualités des collectivités Actus du Conseil départemental
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Offre de base

1. Assistance à la gestion administrative de la voirie et de la circulation

  • Conseil d’ordre général pour les problèmes d’exploitation de la voirie comprenant :
    • la coordination et la programmation des travaux
    • la réalisation de plans d'alignement
    • les clauses techniques à imposer aux aménageurs de voiries destinées à être intégrées dans le domaine communal
    • les procédures de classement et de déclassement des voies
    • la conservation du domaine public
    • l’impact sur les voiries des demandes de permis de construire et d'aménager
    • le conseil en matière de règlement de voirie et de code de la voirie routière
    • le conseil en matière de régime de priorité
    • le conseil en matière d'application de la réglementation sur les publicités sur domaine public (pré-enseignes).
  • Préparation des arrêtés de circulation : concerne la signalisation de police et la signalisation temporaire nécessaires à des travaux et à l'état de la route.
  • Gestion des autorisations de voirie : comprend l'instruction, le suivi administratif et la rédaction des autorisations dans le respect des règlements. Vérification de la bonne mise en œuvre des autorisations.
  • Délivrance des alignements individuels : préparation des arrêtés d'alignement concernant les propriétés riveraines des voies communales.
  • Réalisation et/ou gestion du tableau de classement de voirie : la mission de gestion consiste à mettre à jour puis à tenir le tableau de classement de la commune. Elle comprend donc le recueil des données auprès de la collectivité, les propositions en termes d'opportunité de classement ou de déclassement et l'inscription des données au tableau.  

2. Assistance à la gestion technique de la voirie

  • Conseil pour les techniques d'entretien et de réparation de chaussée
  • Diagnostic de la voirie communale :
    • état des lieux de la voirie,
    • préconisations,
    • estimation et priorisation des travaux à réaliser en vue d’une programmation
  • Aide à la programmation de travaux d'entretien et/ou de réparation de chaussée
  • Conseil en aménagement paysager
  • Assistance pour la réalisation de diagnostics de sécurité routière et études d'opportunité pour de petits aménagements de sécurité ou traitement de points dangereux dans le cadre des amendes de police

3. Assistance à la réalisation d'un projet d'aménagement d'espace public

  • Accompagnement sur des projets type :
    • aménagements de sécurité,
    • renforcement de chaussées,
    • requalification d'une voie,
    • aménagement d'un carrefour,
    • aménagement d'un espace public,…
  • Etat des lieux et analyse des besoins
  • Proposition d’aménagement (esquisse, etc)
  • Estimation financière
  • Assistance au recrutement d’un prestataire pour réaliser des investigations complémentaires et/ou d’un assistant à maitrise d’ouvrage :
    • élaboration du dossier de consultation et analyse des offres.

4. Assistance à la gestion technique des ouvrages d’art

  • Recensement des ouvrages d’art :
    • visite sur site pour recenser les ouvrages communaux avec un élu référent
    • élaboration d’un dossier de recensement des ouvrages d’art
  • Evaluation des ouvrages d’art :
    • renseignement et complétude des fiches, prises de mesure, élaboration de documents graphiques
    • préconisations d’entretien, de mise en sécurité éventuelle et de travaux