1. Assistance à la gestion administrative de la voirie et de la circulation
Conseil d’ordre général pour les problèmes d’exploitation de la voirie comprenant :
la coordination et la programmation des travaux
la réalisation de plans d'alignement
les clauses techniques à imposer aux aménageurs de voiries destinées à être intégrées dans le domaine communal
les procédures de classement et de déclassement des voies
la conservation du domaine public
l’impact sur les voiries des demandes de permis de construire et d'aménager
le conseil en matière de règlement de voirie et de code de la voirie routière
le conseil en matière de régime de priorité
le conseil en matière d'application de la réglementation sur les publicités sur domaine public (pré-enseignes).
Préparation des arrêtés de circulation : concerne la signalisation de police et la signalisation temporaire nécessaires à des travaux et à l'état de la route.
Gestion des autorisations de voirie : comprend l'instruction, le suivi administratif et la rédaction des autorisations dans le respect des règlements. Vérification de la bonne mise en œuvre des autorisations.
Délivrance des alignements individuels : préparation des arrêtés d'alignement concernant les propriétés riveraines des voies communales.
Réalisation et/ou gestion du tableau de classement de voirie : la mission de gestion consiste à mettre à jour puis à tenir le tableau de classement de la commune. Elle comprend donc le recueil des données auprès de la collectivité, les propositions en termes d'opportunité de classement ou de déclassement et l'inscription des données au tableau.
2. Assistance à la gestion technique de la voirie
Conseil pour les techniques d'entretien et de réparation de chaussée
Diagnostic de la voirie communale :
état des lieux de la voirie,
préconisations,
estimation et priorisation des travaux à réaliser en vue d’une programmation
Aide à la programmation de travaux d'entretien et/ou de réparation de chaussée
Conseil en aménagement paysager
Assistance pour la réalisation de diagnostics de sécurité routière et études d'opportunité pour de petits aménagements de sécurité ou traitement de points dangereux dans le cadre des amendes de police
3. Assistance à la réalisation d'un projet d'aménagement d'espace public
Accompagnement sur des projets type :
aménagements de sécurité,
renforcement de chaussées,
requalification d'une voie,
aménagement d'un carrefour,
aménagement d'un espace public,…
Etat des lieux et analyse des besoins
Proposition d’aménagement (esquisse, etc)
Estimation financière
Assistance au recrutement d’un prestataire pour réaliser des investigations complémentaires et/ou d’un assistant à maitrise d’ouvrage :
élaboration du dossier de consultation et analyse des offres.
4. Assistance à la gestion technique des ouvrages d’art
Recensement des ouvrages d’art :
visite sur site pour recenser les ouvrages communaux avec un élu référent
élaboration d’un dossier de recensement des ouvrages d’art
Evaluation des ouvrages d’art :
renseignement et complétude des fiches, prises de mesure, élaboration de documents graphiques
préconisations d’entretien, de mise en sécurité éventuelle et de travaux