Adhérer

L’agence propose à ses membres une assistance notamment dans les domaines suivants : 

• la voirie communale et intercommunale,
• les ouvrages d’art,
• les projets bâtimentaires,
• l’eau potable,
• l’assainissement collectif et non collectif,
• la protection des milieux naturels,
• l’instruction des autorisations d’urbanisme,
• le conseil juridique, financier et achat,
• le numérique,
• le Règlement Général sur la Protection des Données RGPD 

L’adhérent pourra accéder à l’offre de services dans les domaines présentés, selon les modalités tarifaires suivantes : 

• Pour les communes et les établissements publics intercommunaux (EPI) répondant aux critères fixés par l’article R. 3232-1 du CGCT : paiement d’un forfait solidaire incluant l’adhésion à l’agence et l’accès à toute l’offre de services de base ; ces adhérents ont également accès à une offre de services complémentaire où chaque prestation est facturée après acceptation d’un devis ;
• Pour les communes et EPI non éligibles aux critères fixés par l’article R. 3232-1 du CGCT : paiement d’une adhésion selon les conditions définies par la grille tarifaire ;  Ces adhérents ont également accès à une offre de services complémentaire où chaque prestation est facturée après acceptation d’un devis.
• Les centres communaux d’actions sociales (CCAS), dont les communes sont adhérentes à l’Agence uniquement, peuvent adhérer au forfait simple. 

Chaque adhérent doit transmettre à l’agence sa délibération d’adhésion.
Cette délibération vaut acceptation des présents statuts et des documents qui lui sont annexés. 

Manon BATISTA, secrétaire générale
Manon.batista@remove-this.puy-de-dome.fr
04 73 42 21 36