Instances

Le Département du Puy-de-Dôme dispose de 7 représentants et de 7 suppléants désignés par le Président du Conseil départemental parmi les Conseillers départementaux. 
A compter de mars 2026 et à l’issue des élections municipales lors de la prochaine Assemblée générale, le collège départemental disposera de 8 représentants et de 8 suppléants désignés par le Président du Conseil départemental parmi les Conseillers départementaux. Chaque représentant dispose d’une voix. En cas de démission ou de décès ou de perte de qualité d’un représentant, le Président du Conseil départemental procède à une nouvelle désignation en remplacement du représentant vacant dans les mêmes conditions.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’administration selon l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration ou sur proposition des deux tiers des membres du Conseil d’administration tous collèges confondus.

L’Assemblée générale ordinaire est compétente pour se prononcer sur les sujets ci-dessous : 

• la désignation des membres du Conseil d’administration composant le collège territorial dont au moins la moitié est composée de représentants des communes ou EPI éligibles au sens de l’article R. 3232-1 du CGCT ;
• le rapport annuel du Conseil d’administration qui présente le bilan d’activité de l’agence, les comptes de l’année N-1 et le budget prévisionnel de l’année N ;
• la détermination de la politique générale de l’agence et notamment, sur proposition du  Conseil d’administration, sur toute modification relative à l’offre de services qu’elle soit de base ou complémentaire et la grille tarifaire (cotisations d’adhésion et tarification des  prestations).

L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour se prononcer sur les sujets ci-dessous :

• la modification des présents statuts,
• la dissolution de l’agence.

Le Conseil d’administration comprend un Président et deux collèges disposant de pouvoirs égaux :

• un collège départemental composé de 7 représentants du Département désignés par le Président du Conseil départemental,
• un collège territorial composé de 10 représentants désignés par l’Assemblée générale ordinaire.

Les membres du collège territorial actuels ont été élus pour la durée de leur mandat municipal, courant jusqu’aux élections de mars 2026.

A l’issue de cette élection, le collège territorial devra être renouvelé. A compter de cette date, la composition du conseil d’administration de l’ADIT sera modifié, comme suit :

• un collège départemental composé de 8 représentants du Département désignés par le Président du Conseil départemental,
• un collège territorial composé de 12 représentants désignés par l’Assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d’administration est compétent pour proposer à l’Assemblée générale ordinaire : 

• le rapport annuel qui présente le bilan d’activités, les comptes de l’année N-1 et le budget prévisionnel de l’année N de l'agence,
• d’éventuelles modifications de l’offre de services, de la cotisation d’adhésion ou de la tarification des prestations,
• la fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire.