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Gouvernance

2 objectifs initiaux

La gouvernance de l'ADIT63 répond à 2 objectifs initiaux :

  • la simplicité du processus décisionnel
  • la mise en place d'un pouvoir décisionnaire partagé entre les communes ou EPI (Etablissements Publics Intercommunaux) adhérents et le Département.

Plus précisément chaque commune et EPI adhérant à l'agence dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Cet EPA n'a aucun personnel dédié, mais fonctionne grâce au personnel mis à disposition principalement par le Conseil départemental.

L'agence intervient uniquement pour ses adhérents sous forme de prestations réalisées par les agents mis à disposition. Sur le plan budgétaire, l'essentiel des dépenses de cette structure résultera de la facturation par le Département des mises à disposition et des charges directes afférentes.

Son budget sera équilibré en recettes par le paiement des adhésions et des prestations commandées par les communes et les EPI.

Statuts de l'ADIT