Actualités des collectivités Actus du Conseil départemental
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SATEA – offre complémentaire

Grille tarifaire pour les collectivités non éligibles exclusivement :

 
Capacité station en EH 1 STEU(1) à partir de 3 STEU(2) à partir de 5 STEU(2) à partir de 10 STEU(2) à partir de 20 STEU(2)
0-199 680 € 580 € 480 € 380 € 280 €
200-499 745 € 645 € 545 € 445 € 345 €
500-999 900 € 800 € 700 € 600 € 500 €
1000-1999 1450 € 1350 € 1250 € 1150 € 1050 €
≥2000 1600 € 1500 € 1400 € 1300 € 1200 €
  • Pour les communes et syndicats : ces coûts intègrent «l’adhésion SATEA exclusive » plafonnée à 600€ HT
  • Pour les Communautés de Communes, les Communautés d’Agglomérations et les Métropoles : à ces coûts s’ajoute l’adhésion SATEA à 0,2€/hab. HT plafonnée à 3 000€ HT.
  • Pour les stations >2 000 EH, il s’agit ici du contrôle annuel des équipements d’autosurveillance en place sur les stations. En cas de nécessité de contrôle des points situés sur le réseau (points de type A1), un tarif complémentaire est ajouté (cf tableau ci-dessous).

Bilans 24 heures supplémentaires

Le SATEA peut réaliser sur demande des bilans 24 heures supplémentaires lorsque ceux-ci ne sont pas intégrés dans l'offre classique d'assistance technique du SATEA. Ces demandes feront l'objet d'un devis spécifique.

 
Prestations Prix HT en €
Prélèvement asservi au temps pour un point 130
Prélèvement asservi au temps pour deux points 210
Prélèvement asservi au débit pour un point 150
Prélèvement asservi au débit pour deux points 250
Prélèvement simple sans installation de matériel 15
Mesure de débit ponctuelle 15
Mesure de débit par point (installation d’un débitmètre portable) 60
Rédaction du rapport 50
Frais de déplacement barême kilométrique des impôts en vigueur x nb km
Analyses Tarif par paramètre souhaité selon les tarifs en vigueur dans le marché Analyses du SATEA

Tarif complémentaire, systèmes d’assainissement supérieurs à 2 000 EH

Pour les systèmes d’assainissement supérieurs à 2 000 EH, un tarif complémentaire sera appliqué en cas de contrôle d’un point d’autosurveillance installé sur le réseau d’assainissement (points A1, correspondant aux déversoirs d’orage sur les réseaux, supérieurs à 120 kg/jour de DBO5).

Grille tarif complémentaire

 
1 point A1 à partir de 3 points A1 à partir de 5 points A1 à partir de 10 points A1
Contrôle autosurveillance points A1, tarif en € par point 320 300 280 260