L’offre de services de base est proposée sans limite de sollicitations, au moyen de forfaits solidaires réservés aux communes et EPI éligibles selon l'article R. 3232-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), dans les domaines de la voirie, de l’eau et l’assainissement, de l’environnement et projets structurants.
Les services inclus dans l'offre de base sont également accessibles aux adhérents de moins de 2000 habitants ne répondant pas aux critères d'éligibilité tels que définis à l'article R.3232-1 du CGCT, mais avec une tarification spécifique et assujettie à la TVA.
Quelle que soit la formule d’adhésion choisie, une offre de services complémentaire "à la carte" est accessible après acceptation d'un devis pour chaque commande. Elle est assujettie à la TVA.
